Cour suprême du Canada – 150 ans
LE CŒUR JUDICIAIRE DU CANADA
Un hommage aux 150 ans de la Cour suprême
Gardienne de notre constitution. Protectrice de nos droits et de nos libertés. Depuis 1875, la Cour suprême du Canada rend des décisions importantes qui touchent l’ensemble de la population du pays. Des droits civils aux politiques sociales en passant par les libertés individuelles, ses décisions indépendantes et impartiales ont une influence déterminante sur notre pays et donnent forme au fondement juridique sur lequel reposent la force et la démocratie du Canada d’aujourd’hui.
À l’occasion du 150ᵉ anniversaire de la Cour suprême du Canada, cette nouvelle pièce de circulation de 1 $ rend un brillant hommage à sa défense indéfectible de la primauté du droit ainsi qu’aux services qu’elle a rendus, qu’elle rend et qu’elle continuera de rendre à la population canadienne.
L’HISTOIRE DERRIÈRE LE MOTIF
Pièce commémorative – 150ᵉ anniversaire de la Cour suprême du Canada
Hommage au plus haut tribunal du pays à l’occasion de son 150ᵉ anniversaire, le motif de cette pièce commémorative de 1 $ met en valeur le legs et l’histoire de la Cour suprême du Canada, de même que son apport continu au paysage juridique canadien.
LE FLAMBEAU DE LA LOI AU CANADA
Pleins feux sur l’une des plus importantes institutions du Canada
Le gouvernement canadien est formé de trois branches qui possèdent chacune des pouvoirs et des responsabilités définis par la Constitution.
Le pouvoir exécutif
Il comprend le Cabinet, le premier ministre et le gouverneur général et prend les décisions relatives aux politiques.
Le pouvoir législatif
Il comprend le Sénat et la Chambre des communes et crée et adopte les lois.
L’appareil judiciaire
Il s’agit des tribunaux; il interprète et applique la loi.
La Cour suprême du Canada se trouve au sommet de l’appareil judiciaire du pays. En tant que cour de dernier ressort, elle est l’autorité suprême en matière de droit. Elle fonctionne à part des autres branches gouvernementales, ce qui assure son indépendance et son impartialité judiciaires, deux éléments essentiels d’une société démocratique.
En tant que cour d’appel de dernière instance au Canada, la Cour entend les appels des tribunaux provinciaux, territoriaux et fédéraux de juridiction inférieure. En interprétant la Constitution, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, et en respectant la primauté du droit de façon juste et cohérente, la Cour prend des décisions qui créent un précédent pour toutes les instances inférieures. C’est ainsi qu’on veille à la stabilité et à l’uniformité de l’appareil judiciaire à l’échelle du pays.
En circulation dès aujourd’hui
Notre monnaie rend maintenant hommage à la Cour suprême du Canada dont les valeurs de justice et vérité sont restées au cœur de toutes ses décisions intemporelles depuis 1875.
UNE HISTOIRE DE JUSTICE
L’évolution de la Cour suprême du Canada
Fondée en 1875, la Cour suprême du Canada a changé avec le temps afin de devenir le tribunal fort et indépendant d’aujourd’hui. Voici quelques grands jalons de ses 150 ans d’histoire.
À LA CROISÉE DE LA JUSTICE ET DE LA VÉRITÉ
Coup d’œil sur la Cour suprême du Canada
Faites défiler la liste suivante pour en apprendre davantage sur le plus haut tribunal du Canada.
UN EMBLÈME DE JUSTICE
150 ans au service de notre pays
En rendant des décisions justes et impartiales, la Cour suprême du Canada a su façonner, et continuera de façonner, notre pays et notre société démocratique.
À l’occasion de son 150ᵉ anniversaire, nous rendons hommage au plus haut tribunal du pays avec cette nouvelle pièce de circulation commémorative de 1 $ qui témoigne de 150 ans passés à défendre la primauté du droit, à inspirer la confiance du public et à servir la communauté.
Merci
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