AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LA CLIENTÈLE CALIFORNIENNE ET TEXANE
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LA CLIENTÈLE CALIFORNIENNE ET TEXANE
Le présent avis de confidentialité (l’avis) s’applique aux consommateurs américains et, en particulier, aux consommateurs californiens tels qu’ils sont décrits dans la California Consumer Privacy Act (la CCPA) de 2018 et aux consommateurs texans tels qu’ils sont définis dans la Texas Data Privacy and Security Act (la TDPSA) de 2023 (la clientèle). L’avis fournit de l’information sur la manière dont la Monnaie royale canadienne (la Monnaie) recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels (tels qu’ils sont décrits dans la CCPA) ou les données personnelles (telles qu’elles sont décrites dans la loi TDPSA) de la clientèle lorsqu’elle interagit avec la Monnaie. Il décrit également ses droits et la manière dont elle peut les exercer. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de protection des renseignements personnels de la Monnaie, veuillez consulter l’Avis de confidentialité de son site Web.
Les renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons et les divulguons
Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels sur la clientèle. Les pratiques de collecte de données décrites dans le tableau ci-dessous, qui comprend les sources de ces renseignements personnels, les fins pour lesquelles nous les avons recueillis et les catégories de tiers auxquels nous avons pu divulguer ces renseignements, sont en vigueur.
| Catégories de renseignements personnels et source | Fins | Destinataires tiers |
|---|---|---|
| Les identifiants que vous nous fournissez directement : nom, adresse postale, numéro de sécurité sociale (seulement pour les clients américains dont les achats totalisent 2 500 CAD ou plus), identifiant d’utilisateur et mot de passe, identifiant en ligne, courriel, numéro de téléphone, numéro de compte, langue officielle de correspondance ou autres identifiants similaires. |
|
|
| Les identifiants que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web ou notre portail de commerce interentreprises : adresse Internet Protocol (« IP »). |
|
|
| Les renseignements commerciaux que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web : produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. |
|
|
| Les renseignements financiers que vous nous fournissez pour effectuer une transaction : numéros de carte de crédit. |
|
|
| Les inférences que nous créons en fonction de l’une des informations ci-dessus pour créer un profil sur un consommateur, profil qui reflète les préférences du consommateur. |
|
S.O. |
| Les commentaires et les opinions ainsi que d’autres renseignements que vous fournissez à la Monnaie dans votre correspondance par courriel avec la Monnaie ou par l’entremise de sondages. |
|
|
| Les renseignements que nous recueillons auprès d’un fournisseur de services tiers pour détecter et prévenir les transactions frauduleuses sur monnaie.ca : renseignements sur les utilisateurs de cartes de crédit fournis par le réseau de commerçants participants du fournisseur tiers, y compris les données sur les appareils, l’adresse IP, le courriel, les renseignements sur le paiement, l’adresse d’expédition et l’adresse de facturation. |
|
|
Certaines catégories de renseignements personnels mentionnées ci-dessus sont considérées comme des renseignements personnels de nature délicate, à savoir les numéros de carte de crédit, le numéro de sécurité sociale, l’identifiant d’utilisateur et le mot de passe.
Nous n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels de nature délicate à des fins autres que l’exécution de nos services, et nous fournissons les biens auxquels s’attend raisonnablement un consommateur moyen qui demande ces biens ou services ou à d’autres fins précisées, dans le cas de consommateurs californiens, à l’aliéna m) de l’article 7027des règlements de la CCPA (par exemple, à des fins de sécurité) et, dans le cas de consommateurs texans, à l’alinéa a) de l’article 541.202 de la TDPSA.
Nous ne vendons pas ou ne divulguons pas de renseignements personnels sur les consommateurs californiens, conformément à la CCPA.
Nous ne divulguons pas de données personnelles sur les consommateurs texans, conformément aux termes définis dans la TDPSA.
Droits de la protection des renseignements personnels de la Californie
Les consommateurs californiens peuvent présenter une demande vérifiable de divulgation des renseignements suivants :
- les catégories et les données personnelles précises que nous avons recueillies à leur sujet, ainsi que les sources à partir desquelles cette information a été recueillie, et les fins commerciales et professionnelles pour lesquelles elles l’ont été;
- les catégories de renseignements personnels les concernant que nous avons divulguées à des fins commerciales et les catégories de personnes auxquelles ils ont été divulgués.
Les consommateurs californiens peuvent présenter une demande vérifiable pour corriger les renseignements inexacts que nous conservons à leur sujet.
Les consommateurs californiens peuvent présenter une demande vérifiable de suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet, sous réserve des exceptions prévues par la CCPA.
Nous ne refuserons aucun bien ou service à ces consommateurs parce qu’ils ont exercé l’un des droits précisés dans le présent avis. De plus, nous ne leur facturerons pas de prix ou de tarifs différents pour les biens ou les services, pas plus que nous leur fournirons des biens ou des services de qualité inférieure.
Droits de la protection des renseignements personnels du Texas
- confirmer que nous traitons vos données personnelles et que nous y avons accès;
- accéder à vos données personnelles;
- corriger les erreurs dans vos données personnelles;
- supprimer vos données personnelles;
- si les données sont disponibles en format numérique, obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment fournies dans un format portable et, dans la mesure du possible, facilement utilisable, qui vous permet de transmettre les données à un autre contrôleur sans difficulté;
- refuser le traitement de vos données personnelles à des fins d’activités publicitaires ciblées, de vente de données personnelles ou de profilage en vue d’une décision ayant une portée juridique ou un effet similaire considérable à votre égard.
Nous ne vous refuserons aucun bien ou service parce que vous avez exercé l’un des droits précisés dans le présent avis. De plus, nous ne vous facturerons pas de prix ou de tarifs différents pour les biens ou les services, pas plus que nous vous fournirons des biens ou des services de qualité inférieure.
Modalités d’exercice de vos droits
- en nous appelant sans frais au 1-800-268-6468;
- en communiquant avec nous en ligne.
Nous ne pourrons traiter votre demande que si nous pouvons vérifier votre identité. Nous vous communiquerons, au cas par cas, les renseignements requis pour votre identification. Par exemple, dans la mesure du possible, nous pouvons vous demander de fournir des informations d’identification que nous pouvons faire correspondre aux informations personnelles que nous conservons à votre sujet.
Un agent autorisé peut présenter une demande en votre nom en fournissant à la Monnaie votre autorisation écrite et signée pour présenter une telle demande.
Si vous avez des questions concernant le présent avis ou notre programme de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous en vous adressant à notre Bureau de la protection des renseignements personnels.
Le présent avis a été mise à jour le avril 2024